Découvrez les normes et pratiques actuelles pour les tickets de caisse dans la restauration, couvrant les exigences légales, les options de dématérialisation et des conseils pour une gestion optimale. En 2024, comprendre ces éléments est essentiel pour tout restaurateur souhaitant rester conforme et efficace.
Qu'est-ce qu’un ticket de caisse ?
Un ticket de caisse est un document remis par un commerçant à chaque vente effectuée. Il sert de preuve d'achat pour le client et confirme au commerçant que la transaction a été réalisée.
Tandis que le client n'est pas obligé de garder le ticket, le commerçant doit le conserver. C'est un élément légal important, nécessaire pour prouver toutes les opérations de paiement ou de remboursement. Ce ticket doit être conservé dans le livre de caisse, qui archive toutes les transactions quotidiennes et leurs preuves associées.
Dans la restauration, le ticket de caisse est complété par le Z de caisse, un rapport quotidien qui résume les transactions du jour.
Obligations du ticket de caisse dans les restaurants
Les restaurants doivent respecter certaines règles spécifiques pour les tickets de caisse afin de rester conformes aux réglementations commerciales.
Fin du ticket de caisse
Depuis le 1er août 2023, la loi interdit aux commerçants, y compris les restaurants, d'imprimer un ticket de caisse sauf si le client le demande expressément. Cette loi a marqué la fin de l’impression systématique du ticket de caisse.
Toutefois, pour toute transaction de 25 euros ou plus, un ticket doit être obligatoirement imprimé et remis au client, même si ce dernier ne le souhaite pas. Cette règle assure que les clients aient les justificatifs nécessaires pour leurs gros achats, surtout ceux avec garantie.
À noter : En tant que professionnel, vous n’êtes pas dans l’obligation de demander au client s’il souhaite son ticket ou non, c’est à lui de le demander.
Le ticket dématérialisé : une alternative viable ?
Bien que non obligatoire, le ticket de caisse dématérialisé, envoyé par SMS, email ou via QR code, offre une alternative moderne. Toutefois, ces tickets numériques doivent être gérés avec prudence pour éviter une collecte excessive de données personnelles. Les commerçants optant pour cette solution doivent veiller à respecter la vie privée des consommateurs.
Pour plus de détails sur les précautions à prendre avec les tickets dématérialisés, consultez les recommandations de la CNIL.
Combien de temps garder les tickets de caisse ?
Les commerçants, y compris les restaurateurs, doivent imprimer deux exemplaires de chaque ticket de caisse : une pour le client, qui n'est pas obligé de la conserver, et une pour eux. Les commerçants doivent garder leur copie du ticket, classée par ordre chronologique, pendant deux ans pour respecter les exigences légales.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un ticket de caisse ?
Pour respecter la réglementation, un ticket de caisse de restaurant doit contenir plusieurs informations essentielles :
- Numéro du ticket
- Nom et adresse du restaurant
- Date (JJ/MM/AAAA) et heure de la transaction
- Description de chaque article ou service vendu
- Prix unitaire de chaque produit ou service
- Montant hors taxes (HT)
- Taux de TVA applicable
- Remises éventuelles
- Montant total toutes taxes comprises (TTC)
- Moyen de paiement utilisé par le client
Les systèmes de caisse enregistreuse professionnels pour restaurants sont généralement programmés pour inclure automatiquement ces informations, garantissant ainsi que les tickets émis sont conformes à la législation en vigueur.
Comment faire un ticket de caisse ?
Il y a plusieurs manières de produire un ticket de caisse, que ce soit pour un restaurant ou tout autre type de commerce.
- Le ticket de caisse fait à la main : cette méthode est devenue assez rare de nos jours, car elle demande plus de temps et est moins précise que les méthodes automatisées.
- Le ticket de caisse papier imprimé par une caisse enregistreuse : c'est la méthode la plus courante. Les caisses enregistreuses impriment rapidement les tickets sur du papier, offrant clarté et durabilité.
- Le ticket de caisse dématérialisé : il s'agit d'une version numérique du ticket de caisse traditionnel.
Quel est le format d’un ticket de caisse ?
Le format de ticket de caisse le plus courant imprimé par une caisse enregistreuse est un petit ticket sur papier thermique. Ce choix est privilégié pour sa rapidité d'impression et la qualité supérieure du rendu. Les rouleaux de ce papier thermique ont généralement une largeur d'environ 57 mm.
Où acheter des rouleaux de papier thermique pour ticket de caisse ?
Vous pouvez trouver des rouleaux de papier thermique chez divers fournisseurs, tels que :
Exemple de ticket de caisse de restaurant
Pour vous aider à comprendre ce que doit contenir un ticket de caisse conforme, voici un exemple de ticket de caisse de restaurant. Ce modèle vous donnera une idée claire de la présentation et des informations nécessaires.
Le ticket de caisse en comptabilité
Un ticket de caisse est-il une facture ?
Non, un ticket de caisse n'est pas une facture. Une facture est un document formel incluant des détails sur le vendeur et l'acheteur, utilisé pour des transactions officielles et la comptabilité entre entreprises. Un ticket de caisse, utilisé pour confirmer un achat au détail, ne contient généralement pas ces informations.
Est-ce qu'un ticket de caisse peut servir de justificatif pour une note de frais ?
Oui, un ticket de caisse peut servir de justificatif pour une note de frais, à condition qu'il contienne toutes les mentions obligatoires, telles que la date, le montant, et la description de l'achat. Il est important que le ticket soit suffisamment détaillé pour justifier la dépense.
Un ticket de caisse peut-il servir de justificatif en comptabilité ?
Non, un ticket de caisse ne peut pas servir de justificatif en comptabilité pour les transactions entre professionnels. La législation exige une facture pour tout achat ou prestation de service, quel que soit le montant, afin de garantir la transparence et la conformité fiscale. Un ticket de caisse, sans mention du nom de l'acheteur, ne répond pas à ces exigences.